Les psychiatres craignent pour leurs revenus et leur sécurité juridique

« La réforme des soins de santé mentale est en train de semer la pagaille parmi les psychiatres belges », avertissent l’Absym et l’Union professionnelle belge des médecins spécialistes en psychiatrie dans un communiqué. Les psychiatres craignent une perte de revenus et rapportent être englués dans une position juridique incertaine. Ils avertissent que la qualité des soins psychiatriques pourrait également en pâtir et régresser.

Tout commence par l’article 107 de la loi sur les hôpitaux, qui est à la base des réformes en santé mentale. Cet article permet aux hôpitaux psychiatriques de geler des lits, en les mettant hors d’usage, et d’investir les moyens de fonctionnement et de personnel libérés dans des initiatives de soins innovantes, telles les équipes mobiles.

Toutefois, fermer des lits induit que les psychiatres pourront facturer moins d’honoraires de surveillance. À cela s’ajoute qu’ils vont perdre, outre les rétributions pour la concertation pluridisciplinaire, le rapport de prise en charge et celui de sortie, tous trois réglés par la nomenclature. Or, les psychiatres et l’Absym s’étaient battus, il y a quelques années, pour que soient honorées ces prestations intellectuelles.

Perte de revenus et dépendance aux hôpitaux

En échange de cela, en tant qu’indépendants, les psychiatres reçoivent une rétribution pour leur fonction médicale, qui comprend notamment davantage de visites à domicile dans le cadre des équipes mobiles. Cette ‘fonction de psychiatre’ est en grande partie financée par le BMF des hôpitaux, à un tarif horaire de 120 euros bruts. « Cela signifie une perte de revenus pour ces prestations, en comparaison avec la situation actuelle dans les hôpitaux. Au lieu du financement issu de la nomenclature qu’ils avaient demandé, les psychiatres voient leur rémunération diminuer, sans toucher aucun ‘paiement à l’acte’ direct. Par le biais du paiement via le BMF, ils perdent la propriété de leurs honoraires et dépendent dorénavant des hôpitaux », souligne le communiqué.

La question se pose alors de savoir avec qui ils devront négocier leur adaptation d’index, par exemple. Pour l’Absym, il est inacceptable qu’un acte intellectuel par excellence, tel celui posé par les psychiatres, soit majoritairement forfaitarisé, sans parler de leur perte de droit de propriété.

Sécurité juridique incertaine

De surcroît, il apparaît que les psychiatres se retrouvent dans une situation juridique incertaine. « Le flou s’installe quant à celui qui a la responsabilité finale du patient ainsi que concernant les actes qui sont posés par les différents membres du staff que le psychiatre, rappelons-le, est supposé diriger. Parallèlement, aucune indication claire n’est donnée quant au rôle et à la responsabilité du médecin-chef psychiatre à l’encontre des équipes mobiles », indique le communiqué.

Et de soulever également le problème de la constitution des équipes mobiles : « La norme minimale actuelle de 24 heures psychiatriques par 120 patients pour les services T en hôpital n’est désormais plus de mise au sein de la fonction mobile. Dans une 2B-team, un psychiatre se voit par exemple accorder 17 heures pour une charge de travail escomptée de 162 patients ».

« Cela va indéniablement mener à une perte qualité. Réduire encore davantage le nombre de lits mènera à terme à un démantèlement des hôpitaux psychiatriques, qui sont déjà confrontés à l’heure actuelle à des listes d’attente croissantes », préviennent les psychiatres.

Au vu de la situation, les psychiatres prévoient de se réunir le 18 décembre afin de réfléchir à d’éventuelles actions.

 

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