Mieux approcher l'internement en revalorisant l'expertise psychiatrique médico-légale

Le sort réservé aux personnes internées en Belgique pourrait être amélioré, estime Unia dans un nouveau rapport sur l'internement. Parmi les pistes évoquées par l'Institut promouvant l'égalité des chances, figure la revalorisation de l'expertise psychiatrique médico-légale. "En Belgique, le nombre d'experts disponibles pour exercer cette fonction manque cruellement et le temps consacré à l'expertise est particulièrement court", pointe Unia dans le document.

Notre pays compte plus de 4.000 personnes internées, dont près d'un quart séjournent en milieu carcéral, selon des chiffres collectés en juin par la Direction générale des & eacute;tablissements pénitentiaires. Le nombre de personnes internées n'a cessé d'augmenter ces dernières années, alors qu'une loi entrée en vigueur en octobre 2016 avait notamment pour intention de circonscrire la mesure aux cas les plus graves, constate l'institut indépendant.

Ce dernier ne se prononce pas encore sur les raisons de cette hausse qui devraient être au menu d'une "étude en projet", mais il doute de la solidité des moyens dédiés à l'expertise psychiatrique médico-légale. "La profession est peu valorisée dans le cursus académique. La formation spécifique au secteur médico-légal est sommaire et les stages y sont peu accessibles", assènent les auteurs du rapport.

"Tout au long de la mesure, les dispositifs de soins habilités à prendre en charge, de façon adéquate, les personnes internées sont insuffisants et saturés, particulièrement dans le circuit régulier", ajoutent-ils.

Si quelques progrès ont été enregistrés ces dernières années, notamment dans la foulée de condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme, Unia constate que la mesure d'internement "telle qu'elle est mise en œuvre dans le système belge ne répond pas, en tous points, aux droits fondamentaux des personnes auxquelles elle s'applique".

L'institution "souligne avec force que la prison, telle qu'elle s'offre à nous, a des conséquences délétères sur le bien-être des personnes quelles qu'elles soient et est inenvisageable pour les personnes avec un trouble psychique ou une déficience intellectuelle".

Outre bannir la prison comme lieu de séjour des personnes internées, Unia formule toute une série de recommandations comme celle de permettre à chaque personne internée d'accéder à un trajet de soins qui soit adapté à ses besoins, notamment en ce qui concerne le lieu de séjour.

Les personnes sans titre de séjour constituent un autre motif d'inquiétude pour Unia. "Prises en charge par la Justice, elles séjournent à tort en prison ou en établissement de défense sociale, sans perspective de libération à l'essai" à laquelle peuvent bien prétendre les autres personnes internées.

Pour élaborer son rapport "Réinsertion des personnes internées: quels défis dans un État de droit?", Unia a mené, entre 2021 et 2023, 200 entretiens auprès de personnes internées, de leurs proches et de professionnels du secteur. Trente-six jours de visites ont été réalisés dans différents lieux d'internement.

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  • Charles KARIGER

    11 décembre 2023

    • PRISON
    La prison n'est pas un lieu d'amendement, mais d'exclusion; elle renforce les plus violents et détruit les plus faibles.
    Camille HENNETIER, juge d'instruction chargée des mineurs au tribunal de grande instance d'Aurillac

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